- immeuble par nature
- имущество, недвижимое по своей природе
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… … Encyclopédie Universelle
Immeuble De Bureaux — Tour Initiale, à La Défense, Paris, immeuble typique de centre ville … Wikipédia en Français
immeuble — (i mmeu bl ) 1° Adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre, en parlant des biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Obliger tous ses biens meubles et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Immeuble de bureaux — Tour Initiale, à La Défense, Paris, immeuble typique de centre ville … Wikipédia en Français
IMMEUBLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre. Il se dit Des biens fonds, et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMMEUBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui ne peut être transporté d’un lieu à un autre. Il se dit des Biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Immeuble intelligent — Domotique Home cinema domotisé … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Two against nature — Steely Dan Steely Dan est un groupe de musique américain composé de deux membres : Donald Fagen et Walter Becker. D’abord formé comme un groupe rock conventionnel, Steely Dan a évolué vers un duo jazz rock fusion entouré des meilleurs… … Wikipédia en Français
Critique de l'astrologie par les philosophes des Lumières — Astrologie Ne doit pas être confondu avec Astronomie. Universum C. Flammarion, gravure sur bois, Paris 1888, Coloris : Heikenwaelder Hugo, Wien 1998 … Wikipédia en Français
Protection de la nature et de l'environnement en France — Chronologie du droit de l environnement en France Cette chronologie du droit de l’environnement en France montre l’évolution du droit de l environnement en France de ses débuts au XVIIIe siècle à nos jours. Sommaire 1 Chronologie 1.1 Avant… … Wikipédia en Français